OTTAWA, ONTARIO – Le Centre de recherche communautaire (CBRC) et le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité (CCGSD) saluent la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hansman c. Neufeld. Dans un contexte de violence et de haine accrues envers les personnes et les communautés 2SLGBTQI+, cette décision vient renforcer le droit de s’élever contre les discours publics qui portent atteinte à la dignité, à l’égalité et à la sécurité des populations marginalisées. Le CBRC et le CCGSD se réjouissent également de voir la Cour suprême défendre le droit des enseignant·e·s à critiquer les propos des membres de conseils scolaires.
L’affaire Hansman c. Neufeld concernait la Protection of Public Participation Act (« PPPA ») de la Colombie‑Britannique, établie en 2019 pour empêcher les personnes en position de pouvoir d’abuser du système juridique pour faire taire leurs détracteur·trice·s au moyen de poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (aussi appelées « poursuites‑bâillons » ou « SLAPP »). En octobre 2022, le CBRC et le CCGSD sont intervenus dans cette affaire sur la base de leur mandat commun de soutien à la santé et au bien-être des personnes et des communautés 2SLGBTQI+, et de leur conviction qu’il faut protéger le droit de s’opposer à tout discours de haine envers les personnes queers, trans et bispirituelles.
Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes et de diverses identités de genre (2SLGBTQI+) font de plus en plus souvent l’objet d’attaques dans le discours public, qui entraînent à leur tour une augmentation des crimes haineux déclarés par la police. Selon Statistique Canada, l’année 2021 a connu un sommet sans précédent avec 423 crimes haineux ciblant l’orientation sexuelle, soit une augmentation de 64 % par rapport à 2019. Ces statistiques inquiétantes viennent s’ajouter à de nombreuses preuves et recherches qui mettaient déjà en évidence la stigmatisation, la discrimination et les préjugés dont sont victimes les membres de nos communautés, et en particulier les personnes trans.
Le CBRC et le CCGSD sont heureux de voir que la Cour suprême a pris en compte ce contexte social, en évoquant les préjudices subis par les personnes 2SLGBTQI+ lorsque les propos haineux à leur égard ne sont pas contestés. De plus, les réunions et les élections de conseils scolaires partout au Canada ont récemment été le théâtre de discours très néfastes pour les personnes 2SLGBTQI+. Nous espérons que l’affaire Hansman c. Neufeld donnera aux enseignant·e·s le courage de critiquer et d’interpeller les membres des conseils dont les propos nuisent aux élèves vulnérables.
À plusieurs égards, la décision de la Cour suprême du Canada est bénéfique pour la communauté 2SLGBTQI+, et plus particulièrement les personnes trans. Tout d’abord, elle définit les termes « transgenre », « identité de genre », « expression de genre » et « dysphorie de genre ». En outre, elle rappelle que le contre‑discours motivé par la défense d’un groupe de personnes vulnérables ou marginalisées de la société met aussi en jeu les valeurs d’égalité énoncées à l’article 15 de la Charte. Enfin, la Cour a conclu que les personnes qui s’élèvent contre les discours haineux, comme M. Hansman, ont une défense valable de commentaire loyal contre les accusations de diffamation.
C’était la première fois que le CCGSD et le CBRC se présentaient devant la Cour suprême du Canada et qu’ils entreprenaient des démarches juridiques officielles de défense des droits. Nous remercions nos conseiller·ère·s juridiques Dustin Klaudt, Tristan Miller et Grace McDonell ainsi que nos représentant·e·s de BLG Ottawa. Nous tenons également à remercier M. Hansman et la fédération des enseignant·e·s de la C.-B. Nous saluons leur courage d’avoir porté cette affaire devant les tribunaux.
Déclarations
« À une époque où la violence et la haine envers les personnes trans et queers atteignent un niveau record en Amérique du Nord, nous nous réjouissons de la décision de la Cour. L’un des principaux objectifs du CCGSD est de redonner leur pouvoir aux communautés queers, et notamment à la communauté trans, grâce à des initiatives d’éducation telles que le programme SOGI 123 de la Colombie-Britannique. La décision de la Cour protège contre la menace de poursuites-bâillons les personnes qui critiquent ouvertement les propos transphobes ou d’autres discours néfastes, et elle rassure les membres du corps enseignant qui réclament des programmes d’études inclusifs. »
Debbie Owusu-Akyeeah, directrice générale, CCGSD
« La décision Hansman est une victoire juridique importante pour la communauté 2SLGBTQI+, et elle arrive à point nommé dans un contexte de haine et de désinformation sans précédent envers les personnes trans. En reconnaissant formellement les désavantages sociaux passés et présents subis par les personnes trans et 2SLGBTQI+, cette décision de la Cour suprême envoie un message fort : il est tout à fait dans l’intérêt public de s’opposer aux discours homophobes et transphobes, comme l’ont fait M. Hansman et le syndicat qu’il représente, la British Columbia Teachers’ Federation ».
Michael Kwag, directeur général, CBRC
« La décision de la Cour suprême du Canada représente une étape historique, car elle reconnaît l’importance et la portée égalitaire des contre‑discours s’opposant aux propos transphobes et homophobes. À une époque charnière où la communauté trans et queer est confrontée partout au Canada à une augmentation rapide de la haine, du harcèlement et des menaces de violence, la Cour a en outre reconnu que cette communauté continue d’être marginalisée et de se heurter à des désavantages, des préjugés, des stéréotypes et de la vulnérabilité. »
Dustin Klaudt, co-avocat du CBRC et du CCGSD
À propos du CBRC
Le Centre de recherche communautaire (CBRC) promeut la santé des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre par le biais de la recherche et du développement d’interventions. Les piliers du CBRC — la recherche communautaire, le partage des connaissances, la construction de réseaux et le développement du leadership — font de l’organisation un leader qui transforme les idées en actions concrètes pour nos communautés. Le CBRC a été fondé en 1999 et est un organisme communautaire de charité. Son bureau principal est situé à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec des bureaux satellites à Edmonton, Toronto et Halifax. Pour en savoir plus sur le CBRC, visitez www.cbrc.net.
À propos du CCGSD
Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité (CCGSD) est une organisation nationale vouée à la construction d’un avenir exempt de toute discrimination envers les jeunes 2SLGBTQI+. Sa mission est d’autonomiser les communautés de la diversité sexuelle et de genre par le biais de l’éducation, de la recherche et de la défense des droits. Guidée par les objectifs définis par les communautés qu’elle sert, l’organisation accomplit sa mission avec empathie et compassion, car c’est ce que méritent ces communautés.
Depuis 2005, le travail du CCGSD est principalement axé sur l’éducation. Chaque année, l’organisation touche des dizaines de milliers de jeunes en organisant des ateliers dans les écoles canadiennes. Ses projets de sensibilisation et de mobilisation touchent des milliers d’autres jeunes, soit virtuellement, soit par le biais de partenariats avec des organismes communautaires locaux. Pour en savoir plus sur le CCGSD, consultez ccgsd-ccdgs.org.
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Pour des entrevues, veuillez contacter :
Adam Jalali
Directeur adjoint des communications, CBRC
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Michael Ianni
Responsable des relations médias, CBRC
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604 345-7689
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