Le roman graphique du CBRC, Votre famille à votre façon, présente des informations générales sur la fertilité et la planification familiale des personnes 2S/LGBTQ+ au Canada. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires par province sur les aides financières existantes, les options publiques et privées d’adoption et la reconnaissance légale.
Les aides financières aux services de fertilité varient d’une province à l’autre; utilisez le menu déroulant pour en savoir plus sur les soutiens offerts dans votre région :
Alberta :
L’Alberta accorde un crédit d’impôt de 15 % sur les dépenses liées aux services de fertilité; les évaluations et les analyses de sang sont couvertes par le régime provincial d’assurance maladie.
Colombie-Britannique :
La Colombie-Britannique accorde un crédit d’impôt de 15 % sur les dépenses liées aux services de fertilité; les évaluations et les analyses de sang sont couvertes par le régime provincial d’assurance maladie (MSP).
Ontario :
Il n’y a pas de limite au nombre de cycles d’IIU remboursés par l’Assurance-santé de l’Ontario. Les médicaments ne sont pas couverts. Seul un cycle de FIV est couvert.
Manitoba :
Le Manitoba offre une subvention de 40 % pour les traitements allant jusqu’à 20 000 $ (soit un maximum de 8 000 $), sans limites au nombre de cycles; il accorde également un crédit d’impôt de 15 %.
Nouveau-Brunswick :
Le Nouveau-Brunswick offre des subventions allant jusqu’à 50 % du coût des traitements, jusqu’à un maximum de 5 000 $, en plus d’un crédit d’impôt de 15 %.
Terre-Neuve-et-Labrador :
Terre-Neuve-et-Labrador offre jusqu’à 5 000 $ de remboursement pour chaque cycle de FIV, avec une limite de trois cycles. Un crédit d’impôt de 15 % est également offert.
Nouvelle-Écosse :
La Nouvelle-Écosse offre un crédit d’impôt de 40 % pour les traitements de 20 000 $ maximum (soit une aide maximale de 8 000 $), sans limites au nombre de cycles. Un crédit d’impôt fédéral de 15 % est également offert.
Québec :
Le programme de procréation médicalement assistée (PPMA) du Québec couvre un cycle de FIV, six inséminations artificielles et plusieurs traitements de préservation de la fertilité.
Le Québec a également mis en place un programme temporaire de remboursement de la FIV pour les femmes ayant perdu leur admissibilité au PPMA en raison de leur âge pendant la pandémie de COVID-19 (2021-2022). Un crédit d’impôt fédéral de 15 % est également offert.
Île-du-Prince-Édouard :
L’Île-du-Prince-Édouard accorde des subventions d’une valeur allant de 5 000 $ à 10 000 $, en fonction du revenu familial.
Saskatchewan :
La Saskatchewan offre un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur les dépenses liées aux services de fertilité.
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon :
Les trois territoires offrent un crédit d’impôt fédéral de 15 %.
Votre famille à votre façon aborde également la question des adoptions par des personnes queers et présente les changements juridiques récents à ce sujet. Vous trouverez plus d’informations ci-dessous :
En savoir plus sur les adoptions publiques et privées :
Adoptions publiques : les services publics d’adoption sont principalement assurés par les sociétés d’aide à l’enfance et les institutions gouvernementales; les délais d’attente peuvent être longs, parfois de plusieurs années. La famille adoptive et les parents de naissance ont moins de marge de manœuvre qu’avec les adoptions privées. Toutefois, il s’agit généralement de l’option la moins coûteuse. Elle implique une évaluation de la sécurité du domicile, une vérification des antécédents criminels et un rapport médical.
Adoptions privées nationales/Placements en famille d’accueil aux fins d’adoption : cette option est plus coûteuse, mais la famille adoptive et les parents de naissance disposent d’une plus grande marge de manœuvre. Il est également très fréquent d’accueillir des enfants à titre de famille d’accueil, en vue d’une adoption définitive. Cependant, la plupart des placements en famille d’accueil n’aboutissent pas à une adoption définitive, et l’intérêt supérieur de l’enfant est la priorité absolue. Les délais d’attente sont bien meilleurs — de un à trois ans —, mais c’est une option qui peut s’avérer très coûteuse. Il existe aujourd’hui de nombreuses agences qui sont sensibles à l’évolution des besoins des communautés.
Plus d’informations sur les familles queers et la loi :
Comme en Ontario, la Loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique et les décisions des tribunaux autorisent l’inscription de plus de deux parents sur l’acte de naissance de l’enfant. Cela est également possible en Saskatchewan. Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Nunavut n’ont pas de restrictions légales explicites concernant les parents multiples. La Nouvelle-Écosse exige qu’il y ait un lien génétique entre le parent et l’enfant. Le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta n’autorisent la reconnaissance que de deux parents. Le Yukon exige qu’il y ait une « mère » inscrite sur le certificat de naissance, bien que le gouvernement mène actuellement une consultation pour rendre ses politiques de parentalité plus inclusives. À la suite de changements juridiques récents, les Territoires du Nord-Ouest permettent d’inscrire jusqu’à quatre parents sur les certificats de naissance.
